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Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG · Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE D'UN ABATTOIR PUBLIC

Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG ст. Annexe art. 45

Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.

ДействуетОфициальный текст

Toute personne en état d'ivresse est expulsée de l'abattoir sans préjudice du procès-verbal qui peut lui être dressé.